ASSURANCE DES ELEVAGES APICOLES 2024
EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES ET/OU CONVENTIONS SPECIALES DU CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE DES GROUPEMENTS APICOLES
Risques garantis :
A – Responsabilité civile
B – Incendies, tempêtes, recours des voisins et des tiers
C – Vol et détournement
D – Mortalité
E – Protection juridique
On entend par ASSURE la personne désignée au certificat de garantie. Au début de chaque année, l’ASSURÉ doit déclarer la TOTALITÉ des ruches qu’il possède, et leur implantation géographique.
Biens garantis :
Les ruches et leurs équipements internes: pied, plateau, cadres, couvre-cadres, hausse, toit, etc Le produit : miel, cire, gelée royale, contenu des ruches. La colonie d’abeilles (reine, mâles et ouvrières), le couvain (œufs et larves) contenus dans les ruches. L’essaim, tant que l’assuré en demeure le gardien.
Définition de la garantie Mortalité des abeilles :
- par maladies légalement contagieuses et aspergillomycose
- par empoisonnement
Dans le cas où les autorités compétentes ordonnent la destruction par mesure prophylactique des ruches, de leur équipement interne et du produit, la Caisse garantit à l’assuré le paiement d’une indemnité dont le maximum est rappelé ci-après. La colonie d’abeilles sera indemnisée au titre de la garantie « MORTALITE »
Engagement maximum de la caisse :
Engagement maximum de la caisse :
– Ruche – Miel : 107,00 €
– Colonies et éventuellement essaims : 74,00 €
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Total 181,00 €
Indemnités compensatrices :
– 20% de l’indemnité due en cas de sinistre faisant jouer la garantie B
– 30% de l’indemnité due en cas de sinistre faisant jouer la garantie D
Cotisations:
Suivant Options
Obligations en cas de sinistre
L’assuré doit déclarer à la Caisse tout sinistre susceptible de mettre en jeu une ou plusieurs garanties du contrat. Cette déclaration doit être faite dès qu’il en a connaissance, et au plus tard dans les 5 jours, sauf en cas de vol (24h). L’assuré doit faire parvenir à la caisse une déclaration précisant :
- La nature et les circonstances du sinistre
- Les causes présumées et connues
- L’identité et adresse du ou des auteurs du sinistre et de toute personne impliquée dans celui-ci, de leur assureur, des témoins, des victimes.
- La nature des dommages matériels et/ou corporels et leur montant approximatif.
- S’il y a établissement d’un procès-verbal ou constat.
En cas de vol, acte de malveillance ou empoisonnement par des produits de traitements, l’assuré doit déposer une plainte auprès des autorités compétentes.